C’est du moins ce que pense le CCFD-Terre Solidaire, la 1ère ONG Française de Solidarité Internationale, alors que la France se prépare à accueillir un Sommet pour un nouveau pacte financier mondial.
Appelé de ses vœux par le Président de la République Emmanuel Macron et qui s’’inscrit dans un contexte international marqué par les répercussions des multiples crises climatiques.
A en croire le document publié par l’organisation de la société civile, le sommet ignore les enjeux majeurs de réforme de l’architecture économique mondiale pour permettre aux pays du Sud de collecter des ressources.
« En particulier, le recours aux marchés d’échange des crédits carbone, et notamment les marchés carbone volontaires, est présenté comme l’un des instruments de finance innovants qui permettrait des générer des flux financiers supplémentaires pour soutenir des pays vulnérables face aux impacts du changement climatique. »,lit-on.
La 1ère ONG Française de Solidarité Internationale estime qu’à ce jour il reste très incertain que les marchés carbone volontaires génèrent réellement des revenus pour les pays du Sud, or ils sont régulièrement accompagnés de violations de droits humains, et ne contribuent pas réellement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
En effet, dans le cadre des travaux préparatoires au sommet, différents types de marché carbone ont été discutés, en lien avec leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et leur capacité à générer des flux financiers vers les pays du Sud.
Parmi les marchés évoqués, il est retrouvé le marché d’échange de quotas européen (ETS), les marchés internationaux de conformité (Article 6 de l’Accord de Paris) et les marchés carbone dits volontaires.
Alors que l’Article 6 de l’Accord de Paris a été adopté en 2021 lors de la COP 26 à Glasgow, les règles relatives à sa mise en œuvre sont toujours négociées par les Etats dans le cadre des COP, et il est attendu qu’elles ne soient pas finalisées en 2023. Cet élément a suscité une certaine impatience dans le cadre des discussions préparatoires au sommet de la part de certains participants, qui souhaitent que l’Article 6 soit opérationnel rapidement. Or, sa finalisation demande que 190 pays se mettent d’accord sur des règles méthodologiques très complexes et il est certain qu’un Article 6 peu ambitieux, qui ne respecte pas l’intégrité environnementale de l’Accord de Paris et qui n’introduit pas des garde-fous robustes en matière des droits humains serait catastrophique.
De plus, le sommet de juin semble promouvoir une vision des marchés carbone volontaires dangereuse et erronée quant à leur rôle dans la réduction des émissions et de financement pour les pays du Sud. Alors que ces marchés sont de plus en plus importants, (la valeur desquels est estimée à 2 milliards de dollars aujourd’hui, et pourrait atteindre entre 160 et 624 milliards de dollars d’ici à 2050) ils ne sont pas encadrés par les pouvoirs publics et la grande majorité des acheteurs des crédits carbones viennent du secteur privé.
« Aujourd’hui, à part les industries soumises au marché carbone européen, aucune entreprise n’est soumise à une obligation de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Elles se fixent alors souvent elles-mêmes des objectifs de réduction d’émissions ou de neutralité carbone pour améliorer, entre autres, leur image aux yeux de leurs client·es ou de leurs actionnaires. », évoque l’ONG.
Ces derniers mois, plusieurs investigations ont pointé du doigt une série de problèmes qui soulignent le manque d’intégrité des marchés carbone volontaires. Selon ces enquêtes, un grand nombre de crédits carbone échangés sur ces marchés ne représentent pas des réductions réelles des émissions.
Ces crédits-là sont ensuite achetés par des entreprises fortement émettrices, qui prétendent avoir compensé une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Alors que les questions concernant la règlementation des marchés volontaires, ainsi que les enjeux relatifs aux bénéficiaires des crédits carbone devraient être débattues dans la sphère publique, cela est loin d’être le cas. En effet, c’est le secteur privé qui décide des règles du jeu de ces espaces.
De plus, l’affirmation selon laquelle les marchés carbone volontaires ont à ce jour mobilisé d’importants flux financiers vers les pays du Sud n’est pas fondée. Le manque de transparence relatif aux crédits carbone rend la traçabilité des leurs bénéfices pour les pays du Sud très complexe. Sans parler des nombreux cas de violations des droits humains associés à certains projets de compensation carbone dans les pays en développement (tels que des accaparements de terres, des intimidations ou des expulsions des communautés locales et des peuples autochtones).
Mesures alternatives
C’est pourquoi nous ne considérons pas les marchés carbone volontaires comme des instruments appropriés pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris en matière d’atténuation, ni pour répondre aux besoins des pays du Sud en matière de financements additionnels.
Le CCFD-Terre solidaire appelle donc : à promouvoir en lieu et place du recours aux marchés carbone, des mesures de réduction d’émissions des gaz à effet de serre ambitieuses, permettant l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.
Ne pas faire de la compensation carbone un objectif en soi des marchés carbones. Cela risque de retarder la mise en place de mesures de réductions des émissions de gaz à effet de serre drastiques et immédiates.
Soutenir des projets respectueux des droits humains des communautés locales et des peuples autochtones dans les pays du Sud. Il est également impératif que ces projets soient coconstruits avec et pour le bénéfice de ces communautés dans les pays concernés. La promotion et la protection des droits des communautés les plus vulnérables dans le cadre des négociations sur les éventuels instruments de financement innovants.
