« Un régulateur, c’est cette structure qui sert d’arbitre entre les parties prenantes des secteurs concernés. Lorsque les consommateurs ont des différends avec les sociétés de secteurs en question, ils peuvent saisir le régulateur qui pourra aider à régler le souci… De même, les consommateurs ont la possibilité de saisir la partie qui est auteur de l’acte notamment les opérateurs et les sociétés. En cas de non-réponse, le consommateur peut in fine saisir le régulateur. Il faut toujours que le consommateur réclame avant de poster un acte de plainte. »
Des propos de Marc Kouakani-Assi, le chargé de communication et des relations publiques à l’Autorité de Règlementation des Secteurs de l’Électricité et de l’eau l’(ARSE) recueillis par nos confrères de Togobreakingnews lors d’ une séance d’information tenue par l’ATC (Association Togolaise des Consommateurs) samedi dernier à Lomé, placée sous le thème : « Rôle de l’autorité de réglementation des secteurs de l’électricité et de l’eau (ARSE) »
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En d’autres termes , la rencontre a permis aux consommateurs de l’eau et de l’électricité au Togo de savoir à qui s’adresser en cas de différends dans les sous-secteurs conformément à la politique générale d’organisation des dits sous-secteurs et surtout sur le rôle de l’ARSE , celui d’ interpeller les opérateurs ou sociétés mis en cause par les usagers.
« Nous avons reçu beaucoup de plaintes en ce qui concerne le secteur de l’électricité. Certaines fois, nous nous sommes autosaisis et grâce à notre collaboration avec l’ARSE, nous avons pu les régler. Mais nous avons souhaité que l’ARSE vienne expliquer à nos membres ses interventions qui entrent dans le cadre de la défense de l’usager du service public. » Bénéti Gagalo, le Vice-président de l’ATC, cité par nos confrères.
Pour information, par les Lois n°2011-024 du 4 juillet 2011 et n°2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques, l’ARSE reçoit principalement pour mission dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif de : mettre en œuvre la réglementation et la régulation du sous-secteur conformément à la politique d’organisation du sous-secteur ; suivre et d’exercer, a posteriori et sur la base de rapport des délégataires, les contrôles d’exploitation et des délégataires, approuver les plans d’investissements des délégataires chargés du patrimoine et des investissements et d’opérer le suivi de leur exécution ; émettre un avis sur les conditions de l’équilibre financier du service public et sur les règlements tarifaires ; veiller au respect des droits des populations à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement collectif ; procéder à la résolution des conflits entre acteurs du secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
