L’état des lieux sur l’exploitation illicite des espèces de faune et de flore, établi par l’organisation américaine «Born Free USA» dans 6 pays de la CEDEAO, a considéré le Togo comme, parfois, la plaque tournante d’exportation et de transit de spécimens d’animaux et de flore sauvages, apprend-on.
Ce n’est pas une bonne publicité. Selon les confrères de l’UNION , entre 2007 et 2016, plus de 18.000 kilos d’ivoire ont été saisis à destination de la Malaisie, de HongKong et du Japon. Aussi a-t-on ressenti (encore !) la nécessité de former les acteurs impliqués et combler leur besoin en renforcement des capacités, pour une mise en œuvre efficace de la CITES au Togo.
Organisations non gouvernementales, magistrats, officiers de police judiciaire, douaniers, agents des eaux et forêts, tradithérapeutes, vendeurs des plantes médicinales et éleveurs des animaux sauvages en ont bénéficié lors d’un atelier en deux temps(Covid-19 et distanciation physique obligent) tenu du 26 au 30 octobre 2020 et du 2 au 6 novembre 2020 à Lomé et appuyé financièrement par la Banque mondiale à travers le projet WACA ResIp.
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Le Togo veut ainsi contribuer à la lutte contre la criminalité liée au trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages et assurer une sécurité environnementale basée sur la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).
Et le ministre Foli-Bazi Katari les invite à s’investir davantage dansla lutte. Pour contribuer à l’application de cette convention au niveau national, le Togo a, depuis le 25 mars 2004, pris un arrêté qui a défini les modalités d’application de la CITES. Le texte consacre une classification du degré de la protection des espèces conformément à celle établie par la convention elle-même et renvoie au code forestier les sanctions applicables en cas d’inobservation des dispositions relatives à leur protection.
Le processus d’adoption d’une loi CITES, qui prendra en compte l’ensemble des mesures requises, est en cours. Bon à savoir : la convention n’interdit pas le commerce des animaux sauvages mais il faut une réglementation pour ceux qui ne sont pas menacés d’extension. Il suffit d’avoir un permis d’exportation ; la classification répond à cette conditionnalité. Du coup, il y a nécessité d’assurer le contrôle effectif du commerce légal et de dissuader le commerce illégal, précise le juriste spécialiste de la faune sauvage à la direction des ressources forestières, Anthe Komi.
Le but essentiel de la convention est de garantir la survie des spécimens de faune et de flore dans le commerce international. Au Togo, l’arrêté s’applique au commerce international, au commerce domestique, à la possession et au transport des spécimens de toute espèce de faune inscrite aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5de la CITES (importation, exportation, réexportation, transit, transbordement et introduction en provenance de la mer de spécimens d’espèces).
Il prévoit la classification des espèces de la Faune sauvage ; la désignation des autorités ; les documents délivrés pour le commerce international ; l’enregistrement des établissements d’élevage en captivité ou en ranch à des fins commerciales ; les infractions et peines ; et les dispositions finales et transitoires.
Toute activité contraire aux dispositions de l’arrêté est interdite. Le Togo a adhéré à la convention CITES le 23octobre 1978 et elle est entrée en vigueur le 21 janvier 1979.
En réalité, l’arrêté du 25 mars 2004 comble juridiquement l’absence de la loi sur la CITES alors même que l’adoption des textes juridiques appropriés au niveau national pour la mise en œuvre de la convention CI-TES constitue le premier impératif dans la lutte contre la criminalité environnementale. Le Togo n’a pas de loi spécifique en la matière.
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Depuis février 2019, on a parlé d’une loi en gestation. Un avant-projet a été validé ; il comprend trois grandes parties : responsabilité de l’institution qui s’occupe de la mise en œuvre de la convention qui est le ministère ; actes proscrits en matière de faune et de flore ; et sanctions encourues par lesdélinquants.
A cette date, le consultant Dr Tchakiyé Essowavana avait encouragé le gouvernement à adopter le texte afin de «criminaliser les présumés délinquants car abattre une espèce en voie de disparition est un crime». Il avait également émis le vœu que les textes d’application soient pris afin de rendre effective la loi.
Avec l’UNION
