Le Togo franchit un pas décisif dans la réforme de sa législation environnementale avec la validation d’un avant-projet de code forestier modernisé. C’est un texte ambitieux, nourri de plusieurs mois de consultations et d’expertises, qui a été validé à Lomé les 24 et 25 avril 2025.
Le ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) y a réuni l’ensemble des parties prenantes : l’administration, société civile, secteur privé, élus et opérateurs économiques pour entériner un nouveau cadre légal sur la gestion des forêts. Résultat : 173 articles pour poser les bases d’une gestion durable, inclusive et conforme aux engagements internationaux du Togo.
La révision du code forestier s’inscrit dans la mise en œuvre de la réforme 6 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui entend moderniser la législation environnementale du pays. Un impératif alors que le Togo, comme de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest, est confronté à une pression croissante sur ses ressources forestières, entre déforestation, exploitation non durable et insécurité foncière.
« Cette réforme traduit la volonté du gouvernement d’adapter le cadre juridique aux enjeux actuels de durabilité, tout en respectant nos engagements régionaux et internationaux », a déclaré le colonel Koffi Dimizou, secrétaire général du MERF, en ouvrant les travaux.
Une refonte profonde du texte existant
La nouvelle version du code forestier ne se contente pas de mises à jour superficielles. Sur les 160 articles que comptait la loi de 2008, 140 ont été reformulés, 13 supprimés et 33 nouveaux articles créés. Ces ajouts concernent notamment les mécanismes de gouvernance locale, la prise en compte des services écosystémiques, la lutte contre le changement climatique et les droits des communautés locales.
Cette refonte a été conduite par une cellule technique et juridique (CTJ) mise en place dès décembre 2021. Elle a travaillé de manière inclusive, associant les ministères sectoriels, les collectivités locales, les ONG et les professionnels du secteur forestier. Le processus a démarré par une revue documentaire, suivie d’une cartographie des acteurs et d’un état des lieux de la réglementation environnementale.
Avec la validation unanime de l’avant-projet, le texte sera transmis au Secrétariat général du gouvernement, en vue de son examen par l’Assemblée nationale. S’il est adopté, ce nouveau code forestier deviendra la référence juridique en matière de gestion des ressources forestières au Togo, intégrant les dernières avancées en droit environnemental et en gouvernance participative.
Cette révision s’inscrit dans un contexte régional où les États cherchent à concilier développement économique et préservation des écosystèmes. Le Togo, par cette initiative, affirme son ambition de bâtir une transition écologique solide, portée par un droit rénové.
