Au Togo, 82% des femmes estiment que l’accès à la terre leur est difficile, nous révèle un document de la convergence globale des luttes pour la terre et l’eau sur la politique agricole : un risque de rupture avec le monde paysan publié en juin 2018 .
« Une femme, même si elle a les moyens de payer un terrain, se verra souvent refuser l’accord de celui-ci du fait d’une méfiance du propriétaire sur l’idée de céder son terrain à une femme » juge un responsable de l’ONG CECODRI.
Les achats de terrains sont refusés aux femmes dans beaucoup de localités au Togo. L’inaccessibilité des femmes à la terre empêche leur marche vers l’indépendance et l’émancipation vis à vis de leur mari.
« Si je ne suis pas sur les parcelles de mon mari, je n’aurai pas de terres à moi seule » confie Bayélé une productrice du village de Koussountou dans la préfecture de Tchamba, le sourire constant.
Non seulement l’achat de terres est difficile pour les femmes, mais un problème réside également dans le partage de l’héritage. En effet, la loi qui impose une distribution équitable des terres entre hommes et femmes d’une famille lors du partage de l’héritage, bien que connue par la population, n’est jamais respectée dans les faits et les femmes se retrouvent lésées lors des partages d’héritage.
«Je n’ai jamais été confrontée à un problème foncier, car je suis une femme et dans notre coutume. Une femme ne doit pas être concernée par la terre » scande une autre productrice Binawaliba , dans le canton de Bassar, le visage plissé.
Litiges fonciers et entreprises
L’installation d’entreprises est bien souvent source de litiges fonciers, dont le règlement est généralement mal géré. Des textes et décrets censés réglementer ces installations existent mais ne sont dans les faits souvent pas respectés. Les producteurs craignent l’installation d’entreprises sur leur territoire, car de nombreux cas de populations expropriées dans le passé n’ont toujours pas été réglés. Les droits de ces populations ont été bafoués.
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Avant la crise socio-politique des années 1990, plusieurs entreprises ont pu s’installer sans que l’Etat ne se préoccupe des populations expropriées et sans que celles-ci ne protestent.
« Les premiers déplacés sont ceux qui souffrent le plus, ils sont dans la misère » explique le président du CVD de Kpomé-Apeyémé, village exproprié pour l’exploitation du phosphate dans les années 1980.
Avec l’avènement de la démocratie et la promotion des droits de l’homme, les populations victimes ont fini par se soulever et la question des dédommagements et des réinstallations reste un sujet sensible et source de frustrations dans beaucoup de cas.
Il est à noter que jusqu’à présent, des entreprises s’installent sur des terres sans respecter les règles auxquelles elles sont normalement soumises, comme le paiement de dédommagements, la mise en place de mesures de relocalisation, les contributions sociales, etc…
C’est le cas à Zéglé ou les conditions d’expropriation par la SNPT sont contestées, ou à bangéli ou la population proteste depuis 2010 contre les conditions dans lesquelles la société indienne MMMinning s’est implantée.
Des recommandations
Selon la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’eau(CGLTE) , 76% des producteurs agricoles au Togo se sentent concernés par les litiges fonciers de toute sorte.
La problématique foncière est donc selon eux une priorité pour le monde paysan et pourtant celui-ci ne se sent ni informé ni véritablement pris en compte dans le processus de réforme en cours. Il craint que le nouveau code foncier privilégie les investisseurs agricoles engagés dans les filières d’exportation comme cela s’apparente dans le pays voisin, le Bénin.
Elle propose un certain nombre de recommandations au gouvernement qui sont entre autres : garantir que le processus de réforme foncière ne soit pas confisqué au profit d’intérêts économiques au détriment de ceux du monde rural et paysan.
Et cela : En associant véritablement le monde rural et en particulier le monde paysan au processus de réforme du code foncier, en impliquant le public et principalement les Organisations Paysannes à la base , dans les débats sur le processus de réforme foncière à travers des émissions télévisées , radios , débats publics en régions, renforcer la sécurité foncière des producteurs , notamment en développant les contrats de bail de long terme avec les propriétaires comme cela est fait dans les ZAAP , favoriser l’accès aux terres agricoles aux petits paysans plutôt qu’aux investisseurs , en finançant la valorisation des terres non défrichées .
Edem kolani
