Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les ressources naturelles et les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.
En réunion digital à leur siège vendredi à Lomé, l’ONG Les Amis de la Terre Togo a insisté sur le fait que les États ne doivent pas utiliser les fonds publics pour financer les multinationales dans le cas de litiges traités par des tribunaux spéciaux.
Dans son intervention, lors de la réunion virtuelle AMEGADZE Kokou Elom, le Directeur par intérim de l’ONG ADT a expliqué qu’il n’est pas raisonnable de sacrifier les droits de l’homme sur l’autel des intérêts commerciaux et que la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États ( RDIE) est donc un impératif.
En effet, en raison des injustices que l’application du régime du RDIE occasionne aux États, plusieurs voix s’élèvent contre l’arbitrage non seulement de la part des organisations de la société civile, mais aussi des États.
L’argument lié à la nécessité de protéger les investissements dans les pays dans lesquels le système judiciaire est défaillant ne saurait s’appliquer aux États membres de l’Union Européenne, aux États Unis et au Canada. Et donc il n’est pas rare que les entreprises poursuivent les gouvernements en justice.
Selon des chiffres de l’ONU, 117 États dans le monde sont actuellement traînés devant les tribunaux pour avoir prétendument mis en danger des investissements privés.
Il faut noter que le lien entre l’instauration du RDIE et l’augmentation des investissements étrangers n’est pas démontré ; ainsi l’Afrique du Sud, l’Inde et partiellement l’Australie sont en train de réviser leur politique dans ce domaine. L’Inde a réformé son modèle d’investissement, selon lequel les investisseurs étrangers doivent avoir épuisé les recours en justice nationale avant de pouvoir initier un arbitrage international de type RDIE.
La rédaction
