Tenu mercredi le 28 février 2018, par le président de la république togolaise, le conseil des ministres autorise la ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher contre l’importation, l’exportation et le transfert illicite de propriété des biens culturels, adoptée le 17 novembre 1970 à Paris.
Entrée en vigueur en 1972, cette convention a pour objectif de combattre le commerce illicite des biens culturels.
Elle organise une coopération internationale destinée à combattre le pillage des biens culturels en générale et des œuvres d’art en particulier.
Sa ratification permettra de consolider le cadre juridique de protection du patrimoine national.
Elle permettra également de bénéficier d l’assistance technique de l’UNESCO et de la collaboration des Etats membres en matière de lutte le trafic illicite des biens culturels.
Le second projet adopté par le conseil des ministres est d’autoriser l’adhésion à la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés adoptée le 24 juin 1995 à Rome.
Instrument international d’harmonisation des régimes nationaux de restitution ou de retour des biens culturels volés ou illégalement exportés.
Cette convention a pour objectif de faciliter le retour des biens culturels dans leur pays d’origine.
La convention Unidroit de 1995 complète celle de 1970 et couvre toutes les autres categorises de biens culturels volés ou illégalement exportés qui sont inventoriés ou inscrits sur une liste nationale d’inventaire.
La convention Unidroit couvre toutes les catégories de biens culturels provenant de fouilles illégales comme volés.
L’adhésion du Togo à cette convention permettra de bénéficier de la coopération des Etats parties en vue de la restitution ou du retour de biens culturels volés ou illicitement exportés.
Il faut préciser que ce conseil des ministres que monsieur Antoine Lekpa Gbegbeni, l’actuel directeur de la TDE, gestionnaire de profession fut nommé au poste de ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hydraulique villageoise.
Hector Nammangue
