En fin de semaine dernière l’Assemblée nationale française a donné un large feu vert à l’inscription de la « préservation de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution, comme le souhaitait le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot.
Cette décision fait cas de l’objectif de la République qui « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques »,
À en croire les termes de l’amendement adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, et 4 abstentions,ce nouvel objectif doit figurer aux côtés des autres principes fondateurs de la République française.
La ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, quand à elle a fait cas de l’outil politique, dans la tradition française, et de celui juridique puissant.
« Le climat ne figurait pas dans la Charte de l’environnement ni dans la Constitution » alors que « la France a été à la pointe » avec l’accord de Paris en 2015, a relevé la députée Yaël Braun-Pivet (du parti présidentiel La République en marche), co-rapporteuse du texte.
L’exécutif français avait initialement proposé d’ajouter à l’article 34 de la Constitution « l’action contre les changements climatiques » aux principes fondamentaux déterminés par la loi, mais ONG et députés de plusieurs bords avaient réclamé d’aller plus loin.
La rédaction
