Le Nouvel Objectif Collectif Quantifié des 300 milliards USD : Le fruit d’un compromis pour un nouveau paradigme du financement climatique

Alors que les besoins en financement climatique des pays en développement s’élèvent à 1 300 milliards de dollars d’ici 2035, le nouvel engagement des pays développés, fixé à 300 milliards par an, suscite des interrogations. Koffi Afandi Koumassi,  Spécialiste en Finance et Politique Climat et Coordonnateur du Programme APIA revient sur les enjeux, les garanties et les perspectives pour les pays du Sud dans cette interview exclusive accordée à votre media Vert-Togo.

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Vert-Togo: Comment les pays développés justifient-ils le financement de 300 milliards de dollars par an, alors que les besoins exprimés par les pays en développement s’élèvent à 1 300 milliards d’ici 2035 ?

Koffi Afandi: Les négociateurs des pays développés n’ont pas communiqué de motifs officiels qui sous-tendent l’engagement des 300 milliards USD. Mais il y a des signaux avant-coureurs bien justificatifs. En effet, l’année 2024 a été marquée par l’intensification des conflits et des tensions internationaux et géopolitiques. Ces tensions accumulées ont pesé directement sur les négociations lors de la COP29, mais aussi sur les discussions lors du Sommet du G20 qui se sont déroulées concomitamment à Rio, au Brésil.

Trois éléments importants méritent d’être soulignés en ce qui concerne le poids des tensions géopolitiques sur notamment la décision du NCQG (Nouvel Objectif Collectif Quantifié) des 300 milliards USD.

D’une part, l’élection de Donald Trump, un climato-sceptique, qui a promis de faire sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris et aussi de la CCNUCC a amené surtout la délégation américaine à faire preuve de beaucoup de prudence lors des négociations. Le retrait des Etats-Unis de ces deux conventions pourrait avoir cette fois-ci un effet d’entrainement d’autres pays.

Mais les élections américaines n’ont pas été le seul facteur qui a pesé sur les négociations à la COP29. En effet, l’année 2024 a été l’aboutissement d’une année électorale sans précédent où on a observé que des mouvements politiques moins favorables à la transition verte ont accédé au pouvoir dans plusieurs pays développés, à l’exception du Royaume-Uni, et plus centrés sur les questions de sécurité, de compétitivité et d’autonomie stratégique.

Dans certains pays où les leaders politiques sont engagés en faveur de la transition écologique, leurs majorités politiques se sont de plus en plus fragmentées avec l’émergence des tendances de promotion du co-développement sans forcément mettre plus en avant le climat au détriment d’autres objectifs de développement. Ainsi, plusieurs pays développés se retrouvent au carrefour de ces tensions et conflits et ils sont amenés à faire des choix stratégiques en ce qui concerne leurs priorités de financement.

Enfin, le troisième facteur qui est la conséquence directe du deuxième est le fait qu’il s’est produit une collision importante entre les discussions du Sommet du G20 et celles de la COP29. Il était attendu que les discussions du G20 contribuent à débloquer les négociations sur le quantum du financement, le NCQG. Cependant, le G20 n’a donné qu’un signal parcellaire à ce sujet. En effet, la Déclaration du G20 de Rio de Janerio inclut un paragraphe, notamment le Paragraphe 47, à travers lequel les leaders du G20 déclarent seulement manifester leur soutien à une cible de finance climat ambitieuse. Le Sommet G20 aurait pu mieux peser sur les négociations de la COP29 sur le NCQG si la Déclaration contenait ne serait-ce qu’une invitation aux membres à aligner leurs engagements financiers sur les besoins des pays en développement en fixant des contributions financières de manière transparente. Mais il est clair que le G20 a préféré adopter une position circonspecte, tout comme d’ailleurs sur la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un sujet sur lequel le G20 a échoué à montrer un leadership collectif alors même qu’il regroupe les pays qui contribuent à environ 85% des émissions mondiales.

Ces facteurs réunis ont obligé les négociateurs des pays développés, surtout la délégation américaine, à opter pour des engagements minimalistes qui pourraient recueillir l’assentiment des nouveaux gouvernements qui vont rentrer en fonction dans leurs pays respectifs.

Vert-Togo: Quelles garanties existent pour que cet engagement financier soit effectivement respecté et débloqué chaque année, contrairement aux promesses non tenues par le passé ?

Koffi Afandi: Il est important de faire un rappel de base. A la seule exception des normes impératives du droit international général appelées « normes de jus cogens », l’arène internationale est bien différente des juridictions nationales où le volontarisme étatique constitue le principe fondamental des relations entre les pays. Les traités et accords internationaux sont conclus sur la base de la bonne foi des Etats. Il n’existe donc pas de loi ou de réglementation qui contraint les Etats à faire ou à ne pas faire, et il n’y a pas de « force de police » ou de « force judiciaire » qui sanctionne le non-respect de tels ou tels engagements pris dans le cadre d’un accord international. Cette considération s’applique également aux conventions internationales sur les changements climatiques.

Ainsi, la réponse à cette question peut paraître brutale, mais c’est la réalité : Les pays en développement n’ont aucune garantie que ce nouvel engagement financier sera effectivement respecté et débloqué chaque année. Certes, nous reconnaissons que l’engagement financier pris par les pays développés est motivé par le principe du pollueur-payeur qui est l’un des sacro-saints principes du droit international de l’environnement érigé depuis 1972 lors du premier Sommet de la Terre à Stockholm.

Mais existe-t-il une police internationale pour s’assurer que ce principe est respecté ? Non. Par conséquent, les pays en développement ne pourraient que faire confiance à la bonne foi des pays développés qui l’ont pris. D’autant plus que l’article 9.1 de l’Accord de Paris est élaboré en des termes non prescriptifs : « Les pays développés Parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement Parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre de la Convention ».

Ainsi, au-delà des interrogations sur le chiffre des 300 milliards USD, c’est dans la capacité des négociateurs des pays en développement à poursuivre les discussions pour la mise en place de mécanismes idoines à travers lesquels les financements doivent être canalisés et comptabilisés. Il est vrai que le mécanisme du cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris, tel que rappelé par la première mouture de la décision sur le NCQG en ses paragraphes 28 et 29, est un outil qui devrait permettre de faire le suivi du financement fourni par les pays développés au bénéfice des pays en développement au titre de l’action climatique.

Cependant, il est important d’éviter la répétition de l’épisode des 100 milliards USD qui suscite encore des interrogations dans le rang des pays en développement sur comment cet engagement a été comptabilisé au point que plusieurs rapports ont conclu à son dépassement. Nous invitons par conséquent les pays en développement à développer au niveau national des mécanismes efficaces de suivi des flux financiers climatiques reçus, conformément aux modalités, procédures et lignes directrices sur le cadre de transparence de l’Accord de Paris, afin de pouvoir disposer des données fiables qui puissent les aider à confronter les chiffres que vont soumettre les pays développés au titre de leurs rapports biennaux de transparence.

De plus, les pays en développement devraient remettre sur la table des négociations les procédures de soumission des informations sur le soutien financier par les pays développés à travers la plateforme électronique de reporting développée par le Comité Permanent sur la Finance (SCF) et qui doit commencer à être utilisée à partir de 2025. Les données communiquées par les pays développés sur cette plateforme vont être utilisées par ledit Comité pour produire un rapport d’évaluation biennale sur le financement climatique débloqué sur les 300 milliards en Juin 2028.

Les points de négociation devraient notamment porter sur la validation obligatoire des données par les pays bénéficiaires de l’appui avant leur soumission sur la plateforme en vue d’assurer la transparence et la concordance des données entre les financements reçus par les pays en développement et ceux déclarés par les pays développés. Cet aspect est très important au nom de la justice climatique car cela éviterait de déclarer les financements au titre de l’aide au développement comme des financements climatiques et aussi le double comptage des appuis financiers.

Vert-Togo: Comment les pays en développement comptent-ils répartir ces fonds pour répondre aux priorités urgentes comme l’adaptation, l’atténuation et la gestion des pertes et dommages ?

Koffi Afandi: Posons deux postulats de base. Primo, les 300 milliards USD ne constituent pas une cagnotte que les pays en développement seraient amenés à se partager équitablement. Deusio, l’adaptation et les pertes et dommages constituent la priorité des pays en développement en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le Rapport 2023 du Programme des Nations Unies pour l’Environnement sur les lacunes en matière d’adaptation a évalué les besoins de financement des pays en développement entre 215 et 387 milliards USD par an à l’horizon 2030.

Les pays en développement auraient donc pu poser sur la table des négociations l’argument selon lequel la cible des 300 milliards USD correspond seulement à leurs besoins en adaptation et que les pays développés doivent hausser cette cible pour couvrir la part des besoins et de leurs efforts en atténuation.

Mais cela n’a pas été le cas et les 300 milliards USD sont dédiés à l’action climatique dans son ensemble, définie comme « l’ensemble des efforts visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer l’adaptation aux impacts du changement climatique, et à garantir un financement, une technologie et un renforcement des capacités adéquats pour atteindre ces objectifs ».

De plus, la première mouture de la décision sur le NCQG, notamment en son paragraphe 17, invite à s’assurer que l’allocation des 300 milliards USD vise un équilibre entre l’adaptation et l’atténuation. Mais il convient aux pays en développement d’être stratégiques pour assurer l’alignement de l’action climatique aux priorités et aux objectifs qui reflètent leurs circonstances particulières. Si l’on considère que le financement climatique est essentiellement déployé à travers les projets/programmes, tout dépend par conséquent de la nature des projets/programmes soumis par les pays en développement.

Ainsi en se référant aux deux postulats précédents, l’utilisation efficace des 300 milliards USD pour chaque pays réside dans sa capacité à mobiliser les financements qui cadrent avec ses priorités d’adaptation et de pertes et dommages à travers les différents mécanismes établis pour la canalisation des financements.

Ceci renvoie à la question de la prise en compte des circonstances particulières des pays Africains qui n’est cependant pas entièrement prise en compte dans les négociations. Cette situation met les pays Africains en compétition dans le même panier que les autres pays en développement pour l’accès aux 300 milliards USD. En plus de leur vulnérabilité aux risques et impacts climatiques, les pays Africains sont confrontés à d’autres défis d’ordre social, économique, politique (gouvernance), structurel, et sécuritaire. Ce qui rend cette compétition complexe pour nos pays.

Mais nous pensons qu’il n’y a point besoin de se plaindre de ladite situation. Nous voudrions plutôt inviter les pays Africains à poursuivre les chantiers louables de développement des capacités techniques et institutionnelles pour se préparer davantage à prendre la part importante de ces 300 milliards USD, comme c’est déjà le cas du Fonds Vert pour le Climat où l’Afrique est bénéficiaire d’environ 40% des financements de projets approuvés. Pour ce faire, ces pistes de solutions méritent d’être poursuivies :

  • Mettre en place et/ou renforcer les cadres de gouvernance climatique appropriés au niveau national
  • Mettre davantage l’accent sur les approches de développement intégré en ce qui concerne l’élaboration des politiques et des projets/programmes climatiques
  • Renforcer les mandats, les attributions et les compétences des institutions publiques représentant les Autorités Nationales Désignées (AND) des mécanismes de financement climatique pour jouer entièrement leurs rôles de coordination en vue d’assurer l’alignement des projets/programmes climatiques sur les priorités nationales
  • Renforcer l’accès direct aux Fonds Climat en amenant les pays africains qui ne disposent pas encore d’entité accréditée d’accès direct national à s’en doter et en multipliant les entités d’accès régional sur le continent pour le développement de projets/programmes structurants à plus grande échelle
  • Développer et mettre en œuvre des programmes d’appui au développement des capacités techniques, institutionnelles et stratégiques pour doter le continent d’un vivier d’experts en finance climat

Vert-Togo: Quelles stratégies les pays du Sud envisagent-ils pour combler le déficit de financement nécessaire pour atteindre les 1 300 milliards de dollars demandés ?

Nous avons deux positions sur cette question. Mais nous allons répondre juste avec celle qui s’aligne sur l’impératif de justice climatique pour les pays en développement. Nous pensons que proposer une/des stratégie(s) pour combler l’écart entre les 300 milliards USD et les 1300 milliards USD, si l’on prend ces chiffres comme représentant les estimations de financement climatique per se, risquerait d’exacerber davantage l’injustice climatique dont les pays en développement sont déjà victimes.

Prenons l’exemple du rapport du Groupe des experts indépendants de haut niveau sur la finance climat (IHLEG), publié en novembre 2022, rapport duquel sont d’ailleurs tirés les 1300 milliards USD posés par les pays en développement sur la table des négociations. Ce rapport a proposé une feuille de route qui comprend un paquet de mesures pour la mobilisation du financement à grande échelle pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Ces mesures comprennent entre autres :

  • Un effort concerté pour résoudre les problèmes d’endettement et permettre aux pays de contracter de nouvelles dettes pour financer les investissements ;
  • La mobilisation du secteur privé pour traduire les engagements climatiques en investissements concrets, avec le soutien des pays et des institutions financières de développement pour dynamiser les flux de financement privés ;
  • L’intensification des efforts des banques multilatérales pour surmonter les obstacles aux investissements, catalyser les financements privés et transformer le système des banques publiques pour soutenir des transitions climatiques urgentes ;
  • Le doublement des financements concessionnels par les pays riches à l’horizon 2025 pour répondre aux priorités essentielles telles que l’adaptation, les pertes et dommages, et la décarbonisation dans les pays à revenu intermédiaire ; et
  • Le recours à des sources de financement à faible coût grâce à des approches innovantes telles que la facilité de financement internationale et l’utilisation de garanties, et à des sources de financement alternatif telles que les droits de tirage spéciaux, les marchés carbone et la philanthropie privée.

En dehors de quelques mécanismes financiers, la plupart de ces mesures pourraient avoir des effets boomerang pour les pays en développement tels que la dette climatique et le sapement du financement des priorités de développement avec l’autofinancement de la lutte contre les impacts des changements climatiques à travers les budgets nationaux et autres mécanismes financiers. C’est ce spiral qui craignent les pays en développement et c’est pourquoi ils demandent plus de justice en matière de financement climatique.

Ce que nous pouvons dire, c’est que le nouveau quantum de l’engagement financier décidé à la COP29 est le fruit d’un compromis qui contribue à maintenir à flot les discussions multilatérales entre les différents groupes de négociation.

Cependant, ce compromis va avoir besoin d’être détaillé et conceptualisé pour pouvoir établir les bases de résultats positifs à la COP30, et après la COP30 poursuivre les négociations sur les objectifs en matière d’atténuation et d’adaptation. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’a été lancée la Feuille de Route vers le 1.300 milliards USD dénommé « Baku to Belém Roadmap to 1.3T » qui vise à œuvrer à la mise à l’échelle du financement climatique en faveur des pays en développement.

Il est par conséquent important de maintenir la pression des lobbyings, des plaidoyers et des négociations avec la contribution excellente de la société civile jusqu’à la COP30 et au-delà. Par ailleurs, il y a nécessité que les négociateurs des pays en développement se préparent davantage en développant de plus en plus leurs capacités et en bénéficiant du soutien au plus haut sommet politique pour les prochains cycles des négociations. Car les délégations des pays en développement ont besoin de compétences diplomatiques robustes face aux manœuvres bien aguerries de leurs pairs des pays développés lors des joutes négociatrices.

Interview réalisée par Hector NAMMANGUE

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