L’exportation des déchets issus de la biomasse sera désormais règlementée. C’est ce qu’indique un communiqué rendu publique [1] le 28 mars 2023 en lien avec l’arrêté interministériel pris le même mois, en vue d’encadrer les exportations des déchets de biomasse.
Selon le document consulté l’exportation des déchets issus de la biomasse est soumise à une autorisation préalable du Ministère chargé du commerce de l’Industrie et de la Consommation locale.
La biomasse forestière pourrait-elle porter atteinte aux objectifs climatiques? [2]
« Le Ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale porte à la connaissance des opérateurs économiques que conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel N°011/MCICL/MEF/MERF/MDEM du 15 mars 2023, l’exportation des déchets issus de la biomasse est soumise à une autorisation préalable du Ministère chargé du commerce. »,lit-on.
A cet effet, le Ministre invite tous les acteurs concernés à prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à cette mesure. La note circulaire précise que tout contrevenant à la présente mesure s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Les déchets utilisés dans la biomasse concernent principalement les résidus de procédés industriels, les déchets solides et liquides issues de l’agriculture