Le 14 août dernier, une quarantaine d’acteurs de sept préfectures ou sont implantées des entreprises minières ont pris part à une formation sur les droits économiques et sociaux et la gouvernance locale des revenus issus de l’exploitation minière.
Il s’agit des préfectures de Vo, Yoto ,Bassar, Dankpen, Kpendjal, Kloto et Blitta.
La rencontre s’inscrit dans le projet « dialogue des parties prenantes auteurs des droits fondamentaux des communautés des zones minières au Togo »
Initiée par l’ONG Comité International d’Éthique et de Solidarité (COMINTES) et financé par l’Union européenne depuis 2016 pour quatre ans.
L’atelier a regroupé des responsables des collectivités locales et des entreprises minières, des organisations de la société civile et des médias, des chefs traditionnels et des personnes ressources issues des institutions de gestion des questions minières.
L’objectif est d’amener les communautés des préfectures touchées par le projet à avoir une bonne connaissance de leurs droits sur leurs ristournes issues de l’exploitation minière et contribuer à améliorer la gouvernance locale de secteur minier.
Les participants se sont familiarisés avec les dispositions réglementaires notamment la loi N° 2011/008 relative à la contribution des entreprises dans le développement local et régional et le code des impôts en ce qui concerne les taxes sur les quelles sont constituées des ristournes à rétrocéder aux communautés.
L’état des lieux sur la mise en œuvre de la loi et du paiement des ristournes dans les sept préfectures a été présenté ainsi que la mission de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et l’importance de ses rapports dans le suivi des paiements des entreprises.
« Le gouvernement en adhérant à l’ITIE, il y a huit ans a voulu créer une nouvelle approche entre les différents acteurs basée sur la transparence, le dialogue avec les citoyens et la redevabilité pour permettre à tous les citoyens de se prononcer sur les industries extractives. » A affirmé le représentant de l’ITIE, Michel Amékudzi.
Et d’ajouter « J’invite tous les acteurs à s’inscrire dans la ligne directive de l’ITIE afin de permettre aux communautés de participer à la vie des industries et bénéficier des retombées. »
