Le nombre de contentieux climatiques dans le monde a plus que doublé entre 2017 et 2022, ont rapporté jeudi l’Onu et une équipe de l’université américaine de Columbia, estimant que cela permettait une « meilleure protection des groupes les plus vulnérables ».
Le nombre d’affaires judiciaires liées au climat dans le monde est passé de 884 en 2017 à 2180 fin 2022, selon un communiqué du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) basé à Nairobi et du Sabin Center for Climate Change Law de l’université de Columbia, qui répertorie les données.
« Alors que la plupart des cas ont été intentés aux États-Unis, les litiges climatiques prennent racine dans le monde entier, avec environ 17% des cas répertoriés dans les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement », indique l’Onu Environnement.
Dénonçant l’inaction des gouvernements en matière climatique ou les politiques polluantes de grandes entreprises, de plus en plus de citoyens se tournent vers la justice, aussi bien des juridictions internationales, que régionales ou locales. L’objectif est de « lutter contre la crise climatique, en tenant les gouvernements et le secteur privé responsables et en faisant des litiges un mécanisme clé pour garantir l’action climatique et promouvoir la justice climatique », a déclaré la directrice du PNUE, Inger Andersen, citée dans le communiqué.
En Belgique, « l’Affaire climat »
En Belgique, le procès le plus connu est celui de « l’Affaire climat ». Près de 60.000 citoyens ont attaqué l’Etat belge et les trois Régions pour leur politique climatique jugée négligente. Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la Belgique après six années de procédure. Le 17 juin 2021, il a donné raison à l’asbl Klimaatzaak et aux codemandeurs, estimant les politiques climatiques du pays insuffisantes. Les plaignants ont malgré tout décidé d’aller en appel pour obtenir une décision plus contraignante. Le procès aura lieu en septembre prochain.
Un droit humain
Nicolas Van Nuffel préside la Coalition Climat, une asbl nationale qui réunit plus de 90 organisations de la société civile belge autour de la justice climatique. Pour lui, ce qui est remarquable, c’est la tendance des tribunaux à reconnaître la défense du climat comme un droit humain : » Ce qui est le plus intéressant, c’est que le phénomène croissant qu’on voit, c’est la reconnaissance du droit à un environnement sain et du droit à la préservation du climat comme un droit humain. Et ça, c’est quelque chose qu’on observait moins dans le passé. Et il y a une jurisprudence qui est en train de se créer un peu partout dans le monde aujourd’hui pour reconnaître qu’en violant les engagements qu’on a pris dans le cadre de l’Accord de Paris, principalement, on viole les droits humains. Et le jugement le plus spectaculaire qu’on peut, qu’on peut citer par rapport à ça, c’est la Cour suprême du Brésil qui, dans un arrêt, a considéré que l’Accord de Paris faisait partie des traités internationaux de protection des droits humains en tant qu’Accord de Paris. »
Se crée petit à petit une jurisprudence internationale, à force de décisions judiciaires : « Petit à petit, on a une lecture internationale par des juges qui se fait de tous ces accords et en particulier de l’accord de Paris qui interprète l’accord de Paris comme un accord de droits humains. Ils s’influencent les uns les autres, évidemment. Donc, en multipliant les actions en justice, on a une influence internationale de pays en pays. »
Selon le bilan publié jeudi par l’Onu, l’augmentation des contentieux climatiques permet « une meilleure protection des groupes les plus vulnérables », évoquant notamment 34 cas portés devant la justice par et au nom de jeunes de moins de 25 ans.